Article 43
Le comité national se compose de la manière suivante :
- De tout membre effectif intéressé ;
- De deux délégués désignés par le Parti Démocratique selon les statuts, à condition de réciprocité ;
- De deux délégués désignés par l’Association des Femmes Libérales, à condition de réciprocité.
Article 44
Le comité national est convoqué par simple lettre, courriel ou les réseaux sociaux du bureau exécutif. La convocation est à adresser par le bureau exécutif aux membres du comité national au moins une huitaine à l’avance. La convocation doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour du comité national.
Le comité national se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que la nécessité l’impose. L’ordre du jour de la réunion est fixé par la majorité relative du bureau exécutif. Cependant, par une décision prise à la majorité relative de ses membres, le comité national peut soit modifier, soit compléter l’ordre du jour. Les présidents d’honneurs assistent aux délibérations avec voix consultative.
Article 45
Les décisions du comité national sont prises à la majorité relative des voix de ses membres présents, tous ayant dûment été convoqués. En cas de partage des voix, un second vote a lieu. Si dans ce cas, le résultat est le même, la voix du président national est prépondérante. Le comité national peut décider valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par procuration est accepté au sein du comité national en cas de motif légitime d’absence. Le mandataire doit déposer sa procuration en début de réunion entre les mains du président qui lui donne acte de son dépôt. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre effectif du comité national à raison d’une seule procuration par membre effectif.