Procédure disciplinaire
Article 54
Sur demande du bureau exécutif ou d’un groupement d’au moins dix membres, une procédure disciplinaire peut être engagée à l’encontre d’un membre :
- Qui a enfreint les principes, le programme ou les statuts de la JDL ;
- Qui a agi à l’encontre des directives et décisions de la JDL ;
- Qui, par son comportement, a nui aux intérêts de la JDL.
La procédure disciplinaire est dirigée par le conseil de discipline, qui est constitué exclusivement à cette fin.
Article 55
Le conseil de discipline est composé de trois membres de la JDL ou de deux membres et d’un membre d’honneur de la JDL. Ces membres ne peuvent pas faire partie du bureau exécutif. Ils sont élus par le comité national sur proposition du bureau exécutif.
Article 56
Le conseil de discipline convoque le membre concerné à une procédure disciplinaire et l’informe de la date et du lieu de la séance ainsi que des griefs qui existent à son encontre. Une copie de la convocation est envoyée au bureau de la section et au bureau régional compétents.
Le membre concerné a le droit de se faire assister par une personne de son choix. Cette personne a le statut d’observateur et peut être entendue à tout moment si le conseil disciplinaire ou le membre concernée le souhaite.
Article 57
Lors de la séance disciplinaire, le conseil de discipline, présente un procès-verbal des faits ainsi que des griefs qui existent à l’encontre du membre concerné.
Il peut donner la parole à un ou plusieurs représentants du bureau exécutif.
Le membre concerné a suffisamment de temps pour se défendre. Le conseil disciplinaire veille à ce que soit organisé un échange minimal entre le bureau exécutif et le membre concerné afin qu’il puisse faire valoir son point de vue.
Au cours de la séance le conseil de discipline peut auditionner des témoins.
Article 58
Le conseil de discipline émet un procès-verbal de la séance disciplinaire ainsi qu’un avis sur des sanctions éventuelles. Cet avis est transmis au comité national et au membre concerné dans un délai de 30 jours.
La décision sur les mesures à prendre incombe au comité national. Le comité national peut prendre les mesures suivantes :
- Classer sans suite l’affaire ;
- Signifier un avertissement ;
- Priver temporairement ou définitivement le membre du droit d’occuper des fonctions au sein de la JDL ;
- Exclure le membre de la JDL.
Article 59
La décision finale est prise par le comité national et transmise au membre concerné, au bureau régional et au bureau de la section compétente. Les décisions disciplinaires deviennent exécutoires quinze jours après la notification de la décision du comité national.
Demande de réadmission
Article 60
Les demandes de réadmission introduites par un membre exclu de la JDL ou ayant démissionné doivent être adressées au bureau exécutif et sont votées par le comité national.