Bureau régional
Article 24
La JDL comprend un nombre de circonscriptions régionales égal au nombre de circonscriptions électorales du pays, dont la composition est définie par la Constitution du Grand-Duché du Luxembourg.
Article 25
Le bureau régional est responsable de la coordination entre les sections de la circonscription régionale et de la relation entre les différentes sections et le bureau exécutif.
Le bureau régional se compose du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Le mandat de vice-président est cumulable avec celui du secrétaire ou du trésorier, les mandats de secrétaire et trésorier n’étant pas cumulable. Le bureau régional est composé de trois membres au moins et de quatre membres au plus. Tous les membres du bureau régional sont collectivement et conjointement responsables de la gestion de la région.
Le président régional est d’office membre du bureau exécutif et est le représentant du bureau exécutif dans sa région. En cas d’empêchement, il peut être remplacé par le vice-président régional au sein du bureau exécutif. Le vice-président régional peut également assister aux réunions du bureau exécutif. Il n’a cependant pas de droit de vote, sauf dans le cas où il remplace le président régional.
Les mandats de secrétaire régional et de trésorier régional sont cumulables avec une fonction au sein du bureau exécutif, mais uniquement au cas où le secrétaire régional, respectivement le trésorier régional n’occupent pas simultanément le mandat de vice-président régional.
Le bureau désigne parmi les membres de la circonscription régionale le ou les représentant(s) de la circonscription régionale au comité régional correspondant du Parti Démocratique.
Article 26
Le bureau régional gère ses propres fonds. Cette gestion est soumise au règlement administratif prévu par l’article 38.
Le bureau régional est responsable de l’emploi des fonds devant le congrès régional et devant le bureau exécutif.
Comité régional
Article 27
Le comité régional dirige la circonscription régionale. Il se compose de tous les membres intéressés de la circonscription régionale.
L’ordre du jour des réunions du comité régional est établi par le bureau régional et voté en début de la réunion. Le bureau régional convoque les séances de travail. Le comité régional se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la nécessité l’impose aux fins de discussions et d’information.
Les décisions du comité régional sont prises à la majorité relative des voix de ses membres présents, tous ayant été dûment convoqués. En cas de partage des voix, la voix du président régional est prépondérante. Le comité régional peut décider valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’exercice de toute action publique dont la portée directe dépasse la délimitation géographique de la région nécessite l’accord préalable du bureau exécutif.
Un rapport des activités est dressé et transmis par voie orale ou par voie écrite au bureau exécutif autant de fois que nécessaire, mais au moins une fois tous les six mois.
Congrès régional ordinaire et extraordinaire
Article 28
Le congrès régional ordinaire a lieu chaque année avant le congrès national et est ouvert à tous les intéressés. Il ne peut valablement siéger que si au moins la moitié des sections de la circonscription régionale sont représentées.
Le congrès régional est convoqué par simple lettre, courriel ou les réseaux sociaux du bureau régional. La convocation est à adresser aux membres du bureau exécutif ainsi qu’aux présidents de toutes les sections deux semaines à l’avance. La convocation doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour du congrès régional, ainsi que les délais éventuels endéans lesquels les motions, résolutions et candidatures doivent être déposées.
L’ordre du jour comporte entre autres les points suivants : le rapport d’activités du secrétaire régional, le rapport du trésorier régional, le rapport des deux vérificateurs de comptes, le rapport d’activités des sections locales et le message du bureau exécutif.
Le congrès régional a pour fonctions essentielles d’élire le bureau régional et deux vérificateurs de comptes, d’entendre et de discuter les rapports d’activité des sections, d’analyser surtout les problèmes spécifiques de la circonscription régionale et de discuter les motions et résolutions présentées par les sections et les membres de la circonscription régionale.
Dans la quinzaine qui suit le congrès régional, un rapport écrit est à adresser au secrétaire général.
Article 29
Ont le droit de vote seuls les membres de la circonscription régionale.
Les élections des membres du bureau régional se font à la majorité absolue, toute autre décision peut être prise à la majorité relative des membres présents.
Le président régional, son adjoint, le secrétaire régional et le trésorier régional sont élus séparément, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents au congrès régional. Ils sont élus pour deux ans avec mandat renouvelable.
En cas de ballotage entre plus de deux candidats, le congrès régional procède, dans les mêmes formes, à un second tour de vote pour départager les deux candidats les mieux placés. Si aucun de ceux-ci n’obtient la majorité absolue, ainsi qu’au cas où lors du premier scrutin il n’y avait que deux candidats, dont aucun n’a obtenu la majorité requise, la majorité relative décide.
Article 30
Le bureau régional convoque le congrès régional extraordinaire. Il statue sur les délais endéans lesquels les motions, résolutions et candidatures doivent être déposées, ces délais ne pouvant dépasser la huitaine.
Un congrès régional extraordinaire peut être convoqué au cours de l’année, soit que le bureau exécutif le décide en raison de circonstances extraordinaires, soit par la requête des membres de la circonscription régionale. Dans le cas dernier, un congrès régional extraordinaire doit être convoqué dans le mois qui suit le dépôt d’une requête écrite au siège du bureau exécutif ayant obtenu l’adhésion de la moitié au moins des comités de section relevant de la circonscription régionale ou d’un cinquième des membres de la circonscription régionale.
Article 31
Suite à une démission ou exclusion du président régional et du vice-président régional, un congrès régional extraordinaire est convoqué endéans un mois, sur l’initiative du bureau exécutif.
En cas de démission ou d’exclusion du président régional, la charge du président régional faisant fonction est assumée par le vice-président régional.
Article 32
Si suite à une démission ou à une exclusion d’un ou de plusieurs membres du bureau régional et à défaut de suppléants, le nombre de membres du bureau régional passe en dessous de trois, un congrès régional extraordinaire est convoqué endéans un mois sur l’initiative soit du président régional, soit du bureau exécutif.