Article 33
La direction de la JDL incombe au bureau exécutif.
Le bureau exécutif se compose du président national, du vice-président national, du secrétaire général, du trésorier national, du secrétaire international, du secrétaire général adjoint, des présidents régionaux et de trois membres. Le vice-président régional peut également assister aux réunions du bureau exécutif. Il n’a cependant pas de droit de vote, sauf dans le cas où il remplace le président régional.
Le bureau exécutif désigne parmi les membres effectifs du mouvement les délégués qui représentent la JDL au congrès national, conseil national et comité directeur du Parti Démocratique, au bureau de l’Association des Femmes Libérales, ainsi qu’à toute autre organisation, conformément aux statuts de ces derniers. Le président national représente la JDL au bureau exécutif du Parti Démocratique.
Article 34
Le président, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier, le secrétaire international, le secrétaire adjoint et les trois membres dans le bureau exécutif sont élus séparément, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents au congrès national. Ils sont élus pour deux ans avec mandat renouvelable.
En cas de ballotage entre plus de deux candidats, le congrès national procède, dans les mêmes formes, à un second tour de vote pour départager les deux candidats les mieux placés. Si aucun de ceux-ci n’obtient la majorité absolue, ainsi qu’au cas où lors du premier scrutin il n’y avait que deux candidats, dont aucun n’a obtenu la majorité requise, la majorité relative décide.
Article 35
Un membre du bureau exécutif ne peut exercer les fonctions suivantes :
- Mandat politique sur le plan national ou international ;
- Tâche rémunérée au sein d’un parti politique, d’un groupe parlementaire ou d’une sensibilité politique au Luxembourg ;
- Membre d’un cabinet ministériel.
Article 36
Le congrès national peut décider avec une majorité des deux tiers de donner une dérogation à l’article 35 pour un ou plusieurs membres du bureau exécutif.
Au cas où un membre du bureau exécutif tombe sous les limitations mentionnées dans l’article 35 au cours de son mandat, le comité national peut décider avec une majorité des deux tiers des membres présents de donner une dérogation à l’article 35 pour le membre en question, décision qui doit être confirmée par le prochain congrès national.
Article 37
Le bureau exécutif est chargé de l’exécution des décisions politiques prises par le comité national. Le bureau exécutif se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que la nécessité l’impose.
Nonobstant l’alinéa 1er, le bureau exécutif a les compétences suivantes :
- Décider de la politique de communication ;
- Établir l’ordre du jour du comité national ;
- Décider toute affaire de gestion courante.
Il doit rendre compte au prochain comité national.
Article 38
Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la JDL.
Le bureau exécutif élabore un règlement administratif concernant la gestion et la comptabilité des trésoreries des sections et des régions. Ce règlement respecte l’autonomie financière des trésoreries des sections et des régions.
Le bureau exécutif dispose des pouvoirs de contrôle et d’investigation les plus étendus sur la gestion et la comptabilité des trésoreries des sections et fixe l’exercice de ces pouvoirs.
Article 39
Tous les membres du bureau exécutif sont collectivement et conjointement responsables de la gestion. La JDL est valablement engagée par la signature de son président ou d’un membre du bureau exécutif dûment mandaté, sauf pour les opérations financières qui doivent être faites par le président ou le trésorier.
Article 40
Les décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité relative des voix de ses membres présents, tous ayant dûment été convoqués. En cas de partage des voix, un second vote a lieu. Si dans ce cas, le résultat est le même, la voix du président national est prépondérante. Le bureau exécutif ne peut décider valablement que si la moitié de ses membres sont présents.
Le vote par procuration est accepté au sein du bureau exécutif en cas de motif légitime d’absence. Le mandataire doit déposer sa procuration en début de réunion entre les mains du président qui lui donne acte de son dépôt. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre effectif du bureau exécutif à raison d’une seule procuration par membre effectif.
Article 41
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un ou de plusieurs des membres du bureau exécutif, le bureau exécutif peut, à défaut de suppléants, procéder à l’admission d’un remplaçant, afin de terminer le mandat du démissionnaire ou de l’exclu. L’admission se fait par cooptation dans les conditions fixées par l’article 45.
En cas de décès, démission ou d’exclusion du président national, le comité national est présidé par un président faisant fonction qui est le vice-président national. En cas de décès, démission ou d’exclusion ou de renonciation du vice-président national, le comité national est présidé par un membre du bureau exécutif élu en son sein selon les formalités de l’article 45.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion de la moitié ou plus des membres du bureau exécutif ou à défaut de candidature pour assurer la présidence, un congrès national extraordinaire est convoqué endéans un mois sur l’initiative du bureau exécutif.
Article 42
Pour mettre prématurément fin au mandat d’un membre du bureau exécutif, le bureau exécutif peut être saisi d’une motion de censure. Pour aboutir, cette motion doit recueillir la majorité des deux tiers des membres présents, tous ayant dûment été convoqués. Le vote ne peut avoir lieu que cinq jours au moins et trente jours au plus tard après le dépôt. En cas de partage des voix, un second vote a lieu. Si dans ce cas, le résultat est le même, la voix du président est prépondérante.