Article 46
La direction suprême de la JDL incombe au congrès national. Ses attributions essentielles sont :
- L’approbation du budget et du compte ;
- L’exercice de toutes les autres prérogatives conférées par les présents statuts ainsi que l’approbation des orientations politiques consignées dans le programme de la JDL ;
- La modification des statuts, du manifeste et du règlement d’ordre interne, selon les modalités de l’article 61 ;
- La dissolution du mouvement, selon les modalités de l’article 65.
Article 47
Le congrès national est ouvert à tous les membres de la JDL qui ont le droit de vote à condition que leur cotisation ait été réglée au plus tard le jour de la tenue du congrès.
Tous les votes relatifs aux modifications de statuts, à l’approbation du budget et du compte, aux élections pour le bureau exécutif, ainsi qu’à la dissolution du mouvement sont pris comme suit :
- Une liste des membres par section est dressée le jour de la tenue du congrès et le compte du nombre par section est effectué à cette date. Ne sont pris en compte que les membres qui ont payé leur cotisation au moment de l’établissement de la liste ;
- Chaque membre présent a le droit de vote.
Un bureau de vote comprenant au moins cinq personnes dont deux au plus peuvent être issus de la même section est désigné par le congrès. Le bureau de vote procède au compte des votes et au contrôle de la pondération des votes.
Le congrès national a lieu au courant du premier semestre de chaque année.
Article 48
Le congrès national ne peut valablement siéger que si toutes les circonscriptions régionales sont représentées.
Le congrès national est convoqué par simple lettre, courriel ou les réseaux sociaux du bureau exécutif. La convocation est à adresser par le bureau exécutif aux membres du mouvement au moins une quinzaine à l’avance. La convocation doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour du congrès national ainsi que les délais éventuels endéans lesquels les motions, résolutions et candidatures doivent être envoyés. Ces délais ne peuvent excéder la huitaine. Les candidatures doivent être envoyées au secrétariat général.
Toutefois, toute motion ou résolution déposée après les délais visés à l’alinéa précédent peut être inscrite à l’ordre du jour par décision de la majorité relative des membres présents au congrès.
L’ordre du jour comporte entre autres les points suivants : le rapport d’activités du secrétaire général, le rapport du trésorier national et des deux vérificateurs de comptes et un message des quatre bureaux régionaux.
Article 49
Les motions et résolutions du congrès sont votées à la majorité relative des membres présents et consignées dans un registre spécial et conservées au siège du mouvement, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 50
Le bureau exécutif convoque le congrès national extraordinaire. Il statue sur les délais endéans lesquels les motions, résolutions et candidatures doivent être déposées, ces délais ne pouvant dépasser la huitaine.
Un congrès national extraordinaire peut être convoqué au cours de l’année, soit que le bureau exécutif le décide en raison de circonstances extraordinaires, soit par la requête des membres. Dans le cas dernier, un congrès national extraordinaire doit être convoqué dans le mois qui suit le dépôt d’une requête écrite au siège du bureau exécutif ayant obtenu l’adhésion de la moitié au moins des comités de section ou d’un cinquième des membres.